Conseil aux Famille
Notre mission, répondre à vos interrogations sur le droit de la famille.
Nous sommes labélisés Notaires Conseil aux Familles depuis 2018 et membres du réseau Notaires au Cœur des Familles. Partenaire de l’UNOFI, une permanence patrimoniale gratuite a lieu tous les 3e mardis du mois avec un conseiller spécialisé.
Droit de la Famille
Nos compétences au service de vos questions
Vos interrogations :
- Quels sont les droits des grands-parents en matière de visite et d’hébergement ?
- Comment organiser une garde alternée pour les enfants après un divorce ?
- Quels sont les différents régimes matrimoniaux et lequel choisir ?
- Comment procéder à une reconnaissance de paternité ?
- Comment protéger les droits des enfants dans une famille recomposée ?
- Quels sont les effets juridiques d’un pacs par rapport au mariage ?
- Comment adopter un enfant en France ?
- Comment procéder à une séparation à l’amiable ?
- Quels sont les droits et devoirs des époux pendant le mariage ?
- Que faire en cas de désaccord sur l’autorité parentale ?
Nos solutions :
- Les droits des grands-parents en matière de visite et d’hébergement : demande d’exercice du droit de visite par acte d’avocat, rédaction d’un protocole d’accord familial, demande judiciaire auprès du Juge aux affaires familiales, homologation d’accord amiable.
- L’organisation de la garde alternée après un divorce : convention parentale homologuée, ordonnance de garde alternée par le juge, protocole de médiation familiale, modification d’un jugement de divorce.
- Le choix et les implications des régimes matrimoniaux : contrat de mariage, changement de régime matrimonial devant notaire, dissolution d’un régime matrimonial, état liquidatif du régime matrimonial.
- La reconnaissance de paternité : déclaration de paternité à l’état civil, reconnaissance anticipée, procédure judiciaire en reconnaissance de paternité, acte de filiation par consentement.
- La protection des droits des enfants dans une famille recomposée : rédaction d’une donation entre époux, mise en place d’une tutelle testamentaire, adoption simple par le conjoint, pacte de famille.
- Les effets juridiques du Pacs et du mariage : convention de Pacs devant notaire, contrat de mariage, dissolution du Pacs, analyse comparative des régimes juridiques.
- Les démarches pour adopter un enfant : consentement à adoption devant notaire, acte de demande d’adoption plénière, acte de demande d’adoption simple, jugement d’adoption prononcé par le tribunal.
- La séparation à l’amiable : rédaction d’une convention de séparation, liquidation amiable du régime matrimonial, homologation judiciaire de la convention, acte de désolidarisation de dettes communes.
- Les droits et devoirs des époux durant le mariage : contrat de mariage, mise en place d’une donation entre époux, règlement d’une séparation de biens, liquidation d’un régime matrimonial.
- La gestion des désaccords sur l’autorité parentale : protocole de médiation, ordonnance du juge aux affaires familiales, demande de modification des modalités de garde, acte de délégation d’autorité parentale.
