Conseil en Immobilier

Vos interrogations :

• Comment se passe l’achat d’un bien immobilier ?
• Quelles sont les étapes de la vente d’un bien immobilier ?
• Quelle est la différence entre la pleine propriété et l’usufruit ?
• Que faire en cas de litige avec le voisinage concernant les limites de propriété ?
• Quelles sont les démarches pour vendre un bien immobilier en indivision ?
• Qu’est-ce que l’hypothèque et comment fonctionne-t-elle ?
• Quelles sont les conditions pour louer un bien immobilier en tant que propriétaire ?
• Comment rédiger un bail commercial ?
• Quelles sont les formalités pour créer une SCI (Société Civile Immobilière) ?
• Qu’est-ce que le droit de préemption et quand peut-il être exercé ?

Nos solutions :

• Le processus d’achat d’un bien immobilier: compromis de vente, acte de vente notarié, attestation de propriété, déclaration de mutation.
• Les étapes de la vente d’un bien immobilier: promesse de vente, compromis de vente, acte de vente notarié, relevé de charges.
• La différence entre la pleine propriété et l’usufruit: acte de donation, acte de démembrement de propriété, testament, acte de partage.
• Que faire en cas de litige avec le voisinage concernant les limites de propriété: procès-verbal de bornage, acte de reconnaissance de propriété, contrat de servitude, acte de transaction amiable.
• Les démarches pour vendre un bien immobilier en indivision: acte de partage, compromis de vente, acte de cession de droits indivis, acte de liquidation de l’indivision.
• L’hypothèque et son fonctionnement: acte de constitution d’hypothèque, hypothèque judiciaire, acte de mainlevée d’hypothèque, acte de renonciation à l’hypothèque.
• Les conditions pour louer un bien immobilier en tant que propriétaire: bail d’habitation, contrat de location, état des lieux, avenant au contrat de location.
• La rédaction d’un bail commercial: bail commercial, acte de renouvellement de bail commercial, acte de cession de bail, état des lieux commercial.
• Les formalités pour créer une SCI (Société Civile Immobilière): acte de création de SCI, statuts de SCI, déclaration d’enregistrement, pacte d’associés.
• Le droit de préemption et ses conditions d’exercice: déclaration d’intention d’aliéner, acte de vente, lettre de préemption, jugement d’annulation de vente.